l'ADPA

Principalement financée par le Département, avec une contribution de l’État (Sécurité sociale et CSG), l’ADPA (Allocation départementale personnalisée d'autonomie) renforce le dispositif départemental d’actions en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie, en allant plus loin que ne le permettait jusqu’alors la Prestation spécifique dépendance (PSD)...

› ADPA mode d'emploi

L’ADPA est universelle, déterminée de façon égale partout en France. Elle est accessible à toutes les personnes âgées de plus de soixante ans et ne peut-être refusée pour des conditions de nationalité ou de revenus.

L’ADPA est adaptée à chaque situation, que la personne âgée vive à son domicile, dans une famille d’accueil agréée ou en établissement. Cette allocation n’est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs et elle n’exige pas, comme au préalable, le recours à l’obligation alimentaire des proches (enfants, petits-enfants).

Dans votre quartier ou votre commune, les professionnels de la Maison du Rhône la plus proche de votre domicile sont vos interlocuteurs privilégiés, pour vous donner toutes les informations pratiques concernant vos droits, vous aider à constituer votre dossier et vous proposer un suivi personnalisé de votre situation.

› Conditions pour bénéficier de l'ADPA

L’ouverture de l’ADPA suppose que trois conditions préalables soient remplies :

• La personne doit être âgée de plus de soixante ans.
• La personne âgée en perte d’autonomie doit justifier d’une résidence stable et régulière en France. Les personnes de nationalité française vivant en France peuvent y prétendre, de même que les personnes de nationalité étrangère en situation régulière sur le territoire, sous réserve d’y posséder une résidence stable.
• Elle doit remplir certaines conditions de perte d’autonomie : l’appréciation du degré de perte d’autonomie est effectuée par un médecin, sur le fondement de la grille nationale AGGIR.

La détermination du degré d’autonomie repose sur l’évaluation précise des capacités de la personne à effectuer seule les actes de la vie courante : la toilette, l’habillage, l’alimentation, les déplacements... Cette opération conduit à une classification par groupe GIR.

› Comment se procurer le dossier ADPA ?

Le Département du Rhône met à disposition son réseau de proximité constitué par les Maisons du Rhône. Le dossier peut être retiré à l’accueil de la Maison du Rhône, mais aussi être demandé par courrier ou par téléphone ou enfin téléchargé sur Rhone.fr. Le retrait du dossier peut être effectué indifféremment par le demandeur ou par un tiers. Une fois rempli et complété par les pièces administratives, le dossier doit être déposé ou renvoyé à la Maison du Rhône.

› Instruction et suivi du dossier

Le dossier ADPA doit être complet pour être instruit. Le versement de l’allocation n’intervient cependant qu’après la décision du président du Conseil général qui se prononce sur proposition d’une commission ad hoc.

L’ADPA est versée directement à la personne bénéficiaire ou, si celle-ci en fait la demande, à l’établissement ou au service d’aide à domicile qui intervient chez elle.

L’ADPA est révisée automatiquement tous les quatre ans (ou à la demande du bénéficiaire) pour les bénéficiaires à domicile, et tous les ans pour les bénéficiaires en établissement.