Etre Particulier Employeur

Tout d'abord, quelques précautions à prendre :

• - Vérifier que le futur salarié soit immatriculé à la Sécurité sociale,
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• - S'assurer de l'identité du candidat,
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• - S'assurer que le candidat est libre de s'engager et de travailler en France. Pour un travailleur étranger, vérifier que ses carte de résident, carte de séjour et autorisation de travail soient en cours de validité,
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• - Savoir s'il faut inscrire l'employé à un centre de médecine du travail,
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• - Choisir le bon mode de rémunération,
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• - Connaître le salaire horaire applicable en tenant compte des congés payés.

Grace au CESU, l'emploi d'un salarié à domicile est simplifié. La déclaration du Volet fiscal libère le Particulier Employeur de certaines contraintes :

• - Pas de déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF,
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• - Le Centre National du CESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié,
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• - Pas de fiche de paie à établir.

De plus, le CESU ouvre droit à un avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel ( -> Voir l'article ).

Par ailleurs, le CESU ne soustrait pas le Particulier Employeur de certaines obligations et contraintes :

• - Pour les emplois d’une durée supérieure huit heures par semaine ou de plus de quatre semaines consécutives un contrat de travail doit être établi par écrit,
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• - Ne pas oublier de déclarer un volet fiscal chaque mois,
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• - Adhérer à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, ou de celle des Jardiniers et Jardiniers Gardiens de propriété privée,
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• - Préciser les conditions de travail et en fonction de la Convention collective,
• Vérifier que la police d'assurance du domicile couvre les sinistres provoqués par le salarié,
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• - En cas d'arrêt maladie ou d'accident de travail, effectuer les déclarations auprès de la CPAM, puis lui faire passer une visite médicale auprès de la médecine du travail,
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• - Enfin, en cas de rupture de contrat, une procédure de licenciement, identique à celle d'une entreprise, doit être respectée.

En conclusion, bien se renseigner sur tous les aspects de l'embauche.